Le plus haut tribunal du pays refuse de rouvrir le débat, confirmant la validité de la décision historique de 2015.
La Cour suprême des États-Unis a décidé, lundi, de ne pas se pencher sur un recours remettant en cause la légalité du mariage entre personnes du même sexe. Une décision qui, sans le dire explicitement, confirme la protection constitutionnelle de cette union, reconnue à l’échelle nationale depuis 2015.
Comme à son habitude lorsqu’elle rejette une affaire, la Cour n’a pas expliqué les raisons de son refus. Ce geste, toutefois, envoie un signal fort : malgré une majorité conservatrice (6 juges contre 3), le mariage homosexuel reste un droit acquis.
Le cas Kim Davis, symbole de la résistance conservatrice
Le recours provenait de Kim Davis, ancienne secrétaire administrative d’un comté du Kentucky, qui avait refusé de délivrer des certificats de mariage à des couples de même sexe, invoquant ses convictions religieuses. Condamnée à verser plusieurs centaines de milliers de dollars de dommages et intérêts à un couple lésé, elle espérait un revirement de la Cour.
Mais la haute juridiction a préféré ne pas rouvrir le dossier, entérinant sa condamnation et fermant la porte, du moins pour l’instant, à toute remise en cause du mariage pour tous.
Soulagement dans la communauté LGBTQ+
Cette décision a été accueillie avec un soulagement palpable par les défenseurs des droits civiques.
« Aujourd’hui, l’amour a encore gagné », s’est félicitée Kelley Robinson, présidente de l’association Human Rights Campaign.
« La Cour suprême a clairement fait savoir que refuser de respecter les droits constitutionnels d’autrui n’est pas sans conséquences », a-t-elle ajouté.
Un débat qui reste ouvert
Malgré tout, les tensions demeurent. Dans une opinion rendue lors d’une précédente décision sur l’avortement, le juge conservateur Clarence Thomas avait déjà appelé à réexaminer l’arrêt Obergefell v. Hodges (2015), celui-là même qui avait légalisé le mariage homosexuel à l’échelle nationale.
Son argument : la Cour aurait, à l’époque, outrepassé ses pouvoirs. Un discours repris lundi par Mat Staver, l’avocat de Kim Davis, qui a promis de continuer « à œuvrer pour renverser » la décision.
Un droit toujours fragile, mais vivant
Adoptée en 2015 au nom de l’égalité devant la loi garantie par le 14e Amendement, la légalisation du mariage entre personnes de même sexe avait été saluée comme une victoire historique par le président Barack Obama, marquant une avancée majeure pour les droits civiques aux États-Unis.
Aujourd’hui, selon le Williams Institute de l’Université de Californie à Los Angeles, plus de 820 000 couples homosexuels sont mariés à travers le pays — plus du double du nombre recensé au moment de la légalisation.
Et si la bataille idéologique continue dans certains cercles conservateurs, le message de la Cour suprême, lui, est clair : l’amour et l’égalité restent, pour l’heure, inscrits dans la loi américaine.