Après deux mois de suspension des plateformes numériques, le gouvernement gabonais a dévoilé de nouvelles règles drastiques pour réguler l’espace numérique. Publiées au Journal Officiel le 8 avril 2026, ces mesures visent à responsabiliser les utilisateurs et les plateformes.
Le paysage numérique gabonais s’apprête à connaître une transformation radicale. Sous l’impulsion de la présidence, de nouvelles ordonnances viennent fixer un cadre légal extrêmement rigoureux pour l’usage de Facebook, Instagram, TikTok et consorts. Voici les points essentiels à retenir de cette réforme.
Une majorité numérique fixée à 16 ans
Désormais, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent plus créer de compte sur les réseaux sociaux sans l’accord explicite d’un parent ou d’un tuteur légal. Ce dernier sera tenu pour responsable des activités en ligne du mineur. De plus, les plateformes ont l’obligation de limiter les interactions entre mineurs et inconnus et de filtrer rigoureusement les contenus jugés nuisibles (violence, sexe ou contenus IA inappropriés).
La fin de l’anonymat en ligne
C’est l’un des changements les plus marquants : l’anonymat ne sera plus toléré. Les particuliers comme les entreprises devront afficher leurs véritables identités (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) pour être clairement identifiables.
Responsabilité élargie et lutte contre les « Fake News »
La loi introduit une notion de responsabilité solidaire. Quiconque publie, mais aussi commente ou partage un contenu illicite, peut être poursuivi, même s’il n’en est pas l’auteur original.
Influenceurs : Ils sont désormais assimilés à des professionnels de la communication et soumis aux mêmes règles éthiques que les journalistes.
Administrateurs de groupes : Ils deviennent pénalement responsables des contenus postés sur leurs pages ou groupes.
Droit de réponse : Toute personne citée nommément dispose d’un droit de réponse et peut exiger la suppression ou la correction immédiate d’une publication.
L’intelligence artificielle sous surveillance
L’usage malveillant de l’IA est lourdement sanctionné. L’usurpation d’identité via l’IA dans le but de nuire à la réputation d’autrui est désormais passible de 10 ans d’emprisonnement et de 50 millions de FCFA d’amende.
Des sanctions sévères pour les utilisateurs et les plateformes
Le gouvernement impose aux géants du numérique de traiter les cas d’abus ou de cyberharcèlement sous 72 heures. En cas de non-respect, les sanctions prévues sont lourdes :
Suppression de comptes ou suspension des plateformes. Peines de prison allant jusqu’à 10 ans. Amendes comprises entre 2 et 50 millions de FCFA. Bien que les réseaux sociaux soient officiellement suspendus depuis le 17 février 2026, l’article 53 de l’ordonnance accorde un délai d’un an aux plateformes pour mettre en place les outils techniques nécessaires à l’application de ces nouvelles mesures.