Dans un arrêt attendu, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rejoint la position de l’État ivoirien en déclarant recevable mais infondée la requête introduite par Laurent Gbagbo contestant sa radiation de la liste électorale de 2020.
Le recours de Gbagbo : droits violés selon la défense
Le 7 septembre 2020, Laurent Gbagbo avait saisi la Cour pour contester sa radiation de la liste électorale, estimant que cette décision violait plusieurs de ses droits fondamentaux, notamment :
- le droit à l’égalité devant la loi,
- le droit à un procès équitable,
- la présomption d’innocence,
- le droit de vote et d’éligibilité,
- le droit de participer à la vie publique.
Une requête jugée recevable, mais non fondée
Après examen :
- La Cour a reconnu la recevabilité de la requête.
- Mais elle a conclu qu’aucune violation des droits invoqués n’était démontrée :
- Pas de preuve de traitement inégalitaire devant la loi.
- Pas de remise en cause du cadre légal ayant conduit à sa condamnation par contumace en 2018 à 20 ans de prison pour complicité de vol et détournement de deniers publics.
- La CEI a agi selon les lois électorales en vigueur et la radiation s’est fondée sur une condamnation jugée exécutoire.
Une décision aux effets politiques limités
Si l’État ivoirien n’a pas comparu dans la procédure, la Cour n’a constaté aucune faute directe commise par ses institutions. Elle a également estimé que Laurent Gbagbo n’avait pas prouvé que ses droits civils et politiques avaient été bafoués, notamment son droit de vote et d’éligibilité.
Une jurisprudence symbolique
L’arrêt du 26 juin 2025 marque un revers juridique pour l’ancien président ivoirien, qui espérait une reconnaissance internationale d’un traitement inéquitable. La Cour africaine, en rejetant ses arguments sur le fond, confirme implicitement la légalité de sa radiation en 2020.
