C’est une question qui revient sans cesse chez les commerçants, gérants de maquis, coiffeurs et hôteliers en Côte d’Ivoire : le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) a-t-il le droit de vous réclamer de l’argent simplement parce qu’un écran de télévision est allumé dans votre local ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions bien précises. Explications.
Une redevance liée à l’usage public, pas à l’appareil
Contrairement à une redevance télévisuelle classique qui taxerait la simple détention d’un récepteur, le BURIDA n’intervient que sur l’exploitation publique des œuvres.
En clair :
À la maison
Si votre téléviseur est installé dans votre salon pour votre usage privé et familial, vous ne devez absolument rien au BURIDA.
Dans votre établissement
Dès lors qu’un écran diffuse des chaînes de télévision, des clips, des matchs de football ou des émissions dans un lieu accessible à la clientèle, il s’agit d’une exécution publique d’œuvres protégées.
Pourquoi cette taxe est-elle obligatoire pour les pros ?
Pour le BURIDA, la présence d’une télévision dans un espace commercial n’est pas neutre. Qu’il s’agisse de créer une ambiance dans un maquis, de faire patienter des clients dans un salon de coiffure ou d’offrir du confort dans une chambre d’hôtel, la musique et les images diffusées apportent une valeur ajoutée à votre activité.
La loi sur la propriété intellectuelle stipule que les artistes, comédiens, réalisateurs et producteurs doivent être rémunérés lorsque leurs œuvres sont utilisées pour agrémenter un commerce. Le BURIDA collecte donc ces redevances pour les redistribuer aux créateurs sous forme de droits d’auteur et de droits voisins.
Comment sont calculés les montants ?
Le montant de la redevance n’est pas fixe pour tout le monde. Les agents du BURIDA s’appuient sur un barème officiel qui prend en compte plusieurs critères :
Un grand hôtel ou un complexe gastronomique ne paiera pas le même forfait qu’une petite boutique ou un salon de coiffure de quartier.
La redevance peut être ajustée selon la quantité de téléviseurs installés.
L’affluence moyenne et le secteur géographique influencent le barème retenu.
Que faire lors de la visite d’un agent du BURIDA ?
Pour éviter tout malentendu ou litige : L’agent doit être muni d’une carte professionnelle et d’un ordre de mission.
Tout paiement doit donner lieu à la délivrance d’une facture ou d’une quittance officielle. Si vous utilisez la télévision dans votre commerce, souscrire à la licence annuelle vous évite des pénalités ou des saisies de matériel.
