Dans les rues, les gares, les marchés ou encore aux abords des grands axes, il n’est malheureusement pas rare de voir des personnes uriner sur la voie publique. Un comportement qui peut choquer, gêner les riverains et contribuer à l’insalubrité des espaces publics.
Sur le principe, les choses sont claires : uriner sur la voie publique est interdit. La réglementation ivoirienne en matière d’hygiène et de salubrité prévoit des sanctions contre ceux qui urinent ou défèquent sur les voies, places et autres espaces publics.
Mais une question se pose : qu’en est-il lorsqu’une personne se retrouve dans une situation de véritable urgence ?
Imaginez un automobiliste bloqué pendant plusieurs heures dans un embouteillage. Il cherche des toilettes, mais aucune n’est accessible à proximité. L’envie devient progressivement incontrôlable. Même scénario pour un voyageur dans une gare bondée, un commerçant installé dans une zone dépourvue de toilettes publiques ou encore une personne confrontée à une urgence physiologique soudaine.
Doit-on automatiquement considérer ces situations de la même manière que quelqu’un qui urine volontairement dans la rue alors qu’une autre solution était facilement accessible ?
La notion de force majeure peut changer la situation
Le droit pénal ivoirien reconnaît la force majeure comme une cause pouvant exclure la contravention. Mais attention : il ne suffit pas de dire « je ne pouvais plus me retenir » pour bénéficier automatiquement de cette disposition.
La force majeure suppose une situation suffisamment contraignante pour que la personne n’ait réellement pas pu agir autrement. Autrement dit, l’urgence doit être réelle et les circonstances doivent être appréciées concrètement.
C’est donc une question de circonstances.
Une personne qui urine derrière un bâtiment parce qu’elle ne veut pas marcher quelques centaines de mètres jusqu’aux toilettes n’est évidemment pas dans la même situation qu’une personne confrontée à une urgence physiologique qu’elle ne peut plus maîtriser.
Et si aucune toilette n’est disponible ?
C’est ici que le débat devient particulièrement intéressant.
On demande aux citoyens de respecter les règles d’hygiène et de salubrité, ce qui est parfaitement légitime. Mais encore faut-il que les infrastructures permettent de respecter ces règles.
Peut-on exiger d’une personne qu’elle se retienne indéfiniment lorsqu’aucune toilette publique n’est disponible ?
La question ne concerne d’ailleurs pas uniquement les automobilistes ou les passants. Dans certaines zones très fréquentées d’Abidjan, les toilettes publiques sont insuffisantes, difficiles à trouver ou parfois inexistantes.
Il existe donc une responsabilité individuelle, mais également une question de politique publique : si l’on veut véritablement lutter contre l’urine sur la voie publique, il faut aussi faciliter l’accès aux toilettes.
Force majeure : attention aux abus
Cette notion ne doit toutefois pas devenir une excuse générale.
L’existence d’une urgence doit être appréciée au cas par cas. Une personne ne peut pas simplement invoquer la force majeure pour justifier un comportement qu’elle aurait pu éviter.
La règle reste donc simple : lorsqu’une solution raisonnable existe, il faut privilégier cette solution.
Mais lorsqu’une situation exceptionnelle rend réellement impossible le respect de la règle, le droit peut tenir compte des circonstances.
Au fond, derrière cette question juridique se cache un véritable problème de société : comment concilier le respect de l’espace public, les exigences de salubrité et les besoins physiologiques les plus élémentaires ?
Sanctionner l’incivilité est une chose. Mais construire une ville où les citoyens disposent réellement de toilettes accessibles en est une autre.
La prochaine fois que vous voyez quelqu’un uriner dans la rue, avant de juger, une question mérite peut-être d’être posée : avait-il vraiment le choix ?
