La Chine vient d’introduire une nouvelle loi sur le divorce qui bouleverse l’équilibre des séparations. Jusqu’ici, la règle la plus répandue voulait que les biens acquis pendant le mariage soient partagés de manière égale entre les conjoints. Mais depuis février 2025, ce principe de « 50/50 » est remis en cause.
Un partage désormais lié aux contributions
Désormais, chaque époux ne récupère que ce qu’il peut prouver avoir acheté ou financé. Les tribunaux chinois accordent davantage d’importance aux titres de propriété, aux preuves de paiement, aux reçus et aux apports financiers concrets. Résultat : l’idée d’un partage automatique disparaît au profit d’un système basé sur la contribution de chacun.
Concrètement, un appartement acheté avant le mariage au nom d’un seul conjoint reste sa propriété exclusive, à moins que l’autre puisse prouver avoir participé à son financement. Les biens acquis pendant le mariage mais enregistrés sous un seul nom peuvent aussi échapper au partage égal si les preuves de contribution ne sont pas établies.
Des conséquences explosives
Cette réforme, perçue par certains comme une protection du patrimoine des hommes fortunés, a déjà déclenché des débats houleux en Chine et à l’étranger. Les femmes, souvent moins représentées dans les titres de propriété et parfois dépendantes du revenu de leur mari, redoutent d’être les grandes perdantes de ce nouveau système.
Les autorités, elles, mettent en avant l’équité : « Chacun doit repartir avec ce qu’il a réellement apporté », expliquent les défenseurs de la loi. Mais dans un pays où la tradition veut que les biens, notamment l’immobilier, soient généralement enregistrés au nom de l’homme, la réforme risque de renforcer les inégalités.
Le poids des preuves
Autre changement majeur : les couples sont désormais incités à conserver soigneusement tous leurs reçus, relevés bancaires et preuves d’achat. En cas de divorce, ces documents deviennent des armes juridiques pour revendiquer ses droits.
Cette logique transforme le mariage en une sorte de contrat financier permanent, où la confiance cède le pas à la prudence et à la documentation.
Le divorce, un choix plus difficile
La réforme prévoit également une « période de réflexion » obligatoire de 30 jours avant qu’un divorce à l’amiable soit validé. Une mesure censée réduire les séparations impulsives, mais qui risque de compliquer encore davantage le processus.
Avec cette nouvelle loi, le divorce en Chine n’est plus seulement une affaire de sentiments brisés, mais aussi une bataille de preuves et de patrimoine. Les critiques estiment que la réforme pourrait décourager certains mariages et piéger des conjoints, souvent des femmes, dans des unions déséquilibrées.
Reste à savoir si, comme le suggèrent certains commentateurs, le taux de divorce chutera réellement… ou si la méfiance grandira au cœur même des foyers.
